CADRE JURIDIQUE
Depuis 2009 et dans le cadre de la délégation de service public que lui a confié la Région Aquitaine, concédant du port de Bayonne, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne Pays Basque est en charge des opérations de maintien des profondeurs du Port de Bayonne et doit répondre aux exigences de la navigation entre l’océan et les installations du Port de Bayonne.
L’Arrêté Inter préfectoral N°04/EAU/24 autorise les travaux de dragage de maintien des profondeurs du Port de Bayonne et défini les zones d’immersion des sédiments dragués.
Voir l’Arrêté Inter préfectoral N°04/EAU/24
Cliquer sur le plan général des zones de dragages et d’immersion

Suivre les opérations de dragage, maintien des profondeurs au quotidien
OPERATIONS DE DRAGAGE
A ce jour la CCI de Bayonne Pays Basque réalise, hors période estivale (juillet/août), deux campagnes annuelles de maintien des profondeurs.
A l’embouchure les sédiments dragués sont composés exclusivement de sable et les travaux de maintien des profondeurs concernent :
- L’entretien de la fosse de garde (1) destinée à protéger le chenal d’accès (2).
- L’entretien du chenal d’accès au fleuve dont les fonds doivent être maintenus entre -11 et -12 m Cote Marine (3).
Dans le fleuve les sédiments dragués sont composés en grande majorité de vase et les travaux de maintien des profondeurs concernent :
- L’entretien des souilles (4) des quais
- L’entretien de la zone d’évitage (5) et de l’accès à St Bernard
Chaque année la CCI de Bayonne Pays Basque adresse au service de la Police de l’Eau un bilan des opérations de dragages qui précise en particulier les quantités draguées et leur lieu d’immersion.
SUIVI DES SEDIMENTS
Chaque année et conformément à l’Arrêté Inter préfectoral N°04/EAU/24, la CCI de Bayonne Pays Basque fait réaliser une campagne de qualification de la qualité des sédiments dans l’ensemble de l’estuaire.
En 17 points entre le pont Grenet et l’embouchure sont réalisés des prélèvements de sédiments.
Les analyses de ces sédiments concernent la granulométrie, les métaux, les PCB et HAP, les organoetains, les nutriments et la bactériologie et sont réalisées par un laboratoire agréé.
Les résultats sont adressés au service de la Police de l’Eau qui assure le suivi et le contrôle des opérations de dragages
(1) La fosse de garde du chenal du port de Bayonne est une zone draguée à -11m, située au sud du chenal d'accès du port afin d'éviter un dépôt rapide des sédiments dans le chenal de navigation.
(2) Le chenal d'accès est le couloir de navigation dragué entre -11 et -12 m CM dans lequel un navire acceptable au port de Bayonne disposera d'une profondeur lui permettant de progresser en toute sécurité.
(3) La cote marine, CM, est définie par rapport au zéro des cartes qui correspond au niveau théoriquement atteint par les plus basses mers astronomiques (marée de coefficient 120). -11m CM signifie que le fonds est situé 11m sous le zéro des cartes.
(4) La souille d'un quai est une fosse creusée devant un quai pour que les navires restent à flot à marée basse. Sa profondeur correspond aux caractéristiques des navires acceptables sur le quai concerné.
(5) La zone d'évitage du port de Bayonne située dans le fleuve est une zone réservée, laissée libre de tout obstacle, pour permettre à un navire de pivoter sur lui même en s'aidant de sa propulsion et éventuellement de remorqueurs et de pousseurs.