cross

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI)

07/02/2022

AMI FONCIER PORTUAIRE 2022

Pour maintenir et développer les potentialités du port la CCI Bayonne Pays Basque souhaite offrir aux entreprises implantées les meilleures conditions de gestion et d’accroissement de leurs activités, et favoriser l’installation de nouvelles sociétés. Pour y parvenir la CCIBPB entend mettre à disposition de porteurs de projets une partie du foncier sous le régime de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public portuaire, conformément à l’ordonnance N02017-562 du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes publiques.

Elle le fera sous la forme d’une procédure de sélection préalable à la conclusion d’AOT du domaine public, en application de l’article L. 2122-1-1 et de l’article L. 2122 – 1-2, du code général de la propriété des personnes publiques.

La date limite des candidatures est fixée au 3 avril 2022 à 17h00 (heure locale).

Le cahier des charges et ses annexes de cet AMI sont téléchargeables à la suite de cette actualité.

Pour toute demande d’informations complémentaires, merci de nous contacter par courriel à :

Consultation du Schéma Directeur d’aménagement : https://www.bayonne.port.fr/fr/la-vie-du-port/schema-directeur-damenagement/

Consultation des outillages : https://www.bayonne.port.fr/fr/professionnels/outillages/

Consultation des tarifs applicables : https://www.bayonne.port.fr/fr/professionnels/tarifs/

Retour à la liste
Validez pour rechercher ou Echap pour quitter