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DISPONIBILITE FONCIERE

30/11/2021

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne Pays Basque gère le port de Bayonne par délégation de service public pour le compte de la Région Nouvelle Aquitaine, mission qui comprend notamment la gestion des espaces fonciers du domaine portuaire.

Prochainement, une parcelle de terrain sera disponible sur le TERMINAL DE BLANCPIGNON à Anglet et pourra être concédée par le biais d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) précaire et révocable conformément à l’ordonnance N02017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Cette attribution se fera suite à une procédure de sélection préalable à la conclusion de l’AOT du domaine public.

I / DETAILS DE LA PARCELLE DISPONIBLE :

  • Adresse : 12, avenue de l’Adour – 64600 ANGLET (plan annexé)
  • Surface : 1.287 m²
  • Disponibilité : courant 2022
  • Zone entièrement sécurisée
  • Proximité du bord à quai
  • Tarifs 2021 pour l’occupation de terre-plein à définir en fonction de l’activité du permissionnaire.

II / TARIFS :

Les autorisations s’occupation sont consenties moyennant une redevance d’occupation calculée à partir du tarif de l’Outillage Public.

Ces redevances, fixées à la signature, correspondent à la situation économique du moment et varient dans le temps et dans les mêmes conditions que les tarifs de l’outillage public applicables au port de Bayonne. Par ailleurs, ces tarifs sont variables en fonction de la nature de l’activité du permissionnaire (maritime ou non maritime, stockage de marchandises maritimes ou non maritimes)

III / EXAMEN DES CANDIDATURES :

Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :

  • Qualité du projet et optimisation des installations existantes
  • Nombre d’emplois, investissements et prévisions budgétaires à 3 ans
  • Valeur industrielle
  • Lien potentiel avec l’activité maritime

Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces suivantes :

  • Présentation générale de la société : activité, moyens humains et matériels, son marché, éléments financiers
  • Plan de développement

Dépôt des candidatures à adresser à :

CCIBPB Service Ports et Équipements

50/51 allées Marines BP 215

64102 BAYONNE Cédex.

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