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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles), les données à caractère personnel collectées font l’objet d’une fiche déclarative dans le registre des traitements de la CCI Bayonne Pays Basque, et vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le DPO (délégué à la protection des données personnelles) : Jean-Philippe Bédère – Tél : 05.59.46.59.05 – j.bedere@bayonne.cci.fr. Notre politique de protection des données personnelles est détaillée dans notre Charte de protection des données personnelles :

Date de la dernière modification : 09 janvier 2019

Préambule

La présente charte a pour objectif d’informer les utilisateurs de ce site et, plus généralement, des services de la CCI Bayonne Pays Basque,  des engagements et mesures pris par le port afin de veiller  à la protection de leurs données personnelles .

En utilisant le SITE et les services de la CCI, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs

DONNEES PERSONNELLES de la manière décrite dans la CHARTE.

Les DONNEES PERSONNELLES collectées à partir du SITE ou de communications transmises notamment par voie électronique sont traitées par le port en qualité de responsable du traitement.

La CCI s’engage à traiter les DONNEES PERSONNELLES collectées dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« REGLEMENT RGPD »).

En cas de modification ou de mise à jour, la CHARTE révisée sera notamment mise en ligne sur ce SITE avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce SITE pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles du port.

Données collectées

Les DONNEES PERSONNELLES peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

  • Naviguent sur le SITE ;
  • Envoient une question via le formulaire de contact ;
  • Contactent le centre de relation clients ;
  • S’abonnent à une newsletter ;
  • S’inscrivent à des événements, des formations ;
  • Demandent un devis ;
  • Répondent à des enquêtes.

Finalités de la collecte et bases légales :

Les DONNEES PERSONNELLES qui sont collectées directement ou indirectement (données de connexion) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont collectées et traitées afin :

  • D’améliorer notre connaissance du tissu économique ;
  • De fournir les services ou les informations sollicités ;
  • De répondre aux questions et demandes ;
  • De transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements,
  • des offres commerciales, des enquêtes ;
  • D’assurer le fonctionnement et la sécurité du SITE, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement
  • et de l’adapter aux demandes ;
  • De procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Le port se réserve le droit de ne pas donner suite  aux  demandes des personnes  qui  refuseraient de communiquer certaines des mentions légitimement identifiées comme obligatoire dans les formulaires d’inscription, de demande d’information, etc.

Ces traitements ont pour base légale :

  • Les missions de service public de la CCI ;
  • L’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels ;
  • Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires, d’assurer
  • le bon fonctionnement et la sécurité du SITE, et d’évaluer son audience.

Destinataires des données personnelles

Les DONNEES PERSONNELLES sont destinées aux services concernés du Port et à ses prestataires techniques. Elles pourront être mises à disposition de partenaires et transmises à des tiers.

Conservation des données personnelles

Le Port conserve les DONNEES PERSONNELLES uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.

Les DONNEES PERSONNELLES utilisées à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec le port.

Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, le port peut être amené à conserver les DONNEES PERSONNELLES pour une durée plus longue.

En cas de désinscription de newsletters ou de communications diverses, les DONNEES PERSONNELLES permettant de contacter la personne sont conservées dans la liste de désinscription du port afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.

Sécurité des données personnelles

Le port met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des DONNEES PERSONNELLES collectées dans le cadre de ses activités. Le port veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des DONNEES PERSONNELLES respectent la même confidentialité.

Toutefois, le réseau Internet étant ouvert à tous et non sécurisé, le port ne peut pas être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des DONNEES PERSONNELLES par Internet.

Exercice des droits

Toute personne dispose :

  • Des droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses DONNEES PERSONNELLES ;
  • Du droit demander la limitation du traitement de ses DONNEES PERSONNELLES ;
  • Du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses DONNEES PERSONNELLES.

Elle peut également, à tout moment et sans motif, s’opposer au traitement de ses DONNEES PERSONNELLES à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protections des Données de la CCI Jean-Philippe Bédère.

Adresse postale :50/51 Allées Marines Adresse mail :

En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles de la CCI

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par la CCI, contactez :

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