La concession portuaire exploitée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque est assujettie à de nombreuses réglementations dont les principales sont :
Documents en téléchargement
- Règlement d’Exploitation 2016 – (nouvelle fenêtre) – pdf 11 MB
- Règlement Local pour le Transport et la Manutention Marchandises Dangereuses – (nouvelle fenêtre) – pdf 702 KB
- Règlement Général de Police Portuaire – (nouvelle fenêtre) – pdf 75 KB
- Règlement Particulier de Police 2016 – (nouvelle fenêtre) – pdf 9 MB
- Réglementation ISPS – (nouvelle fenêtre) – pdf 41 KB
- Consignes de Sécurité Sûreté – (nouvelle fenêtre) – pdf 2 MB